SIVOM DES TROIS-ÉPIS
Département
du HAUT-RHIN
______
Arrondissement
de RIBEAUVILLÉ
______
Nombre de délégués élus
9
Délégués en fonction
9
Délégués présents
7+1 procuration
PROCES VERBAL DU COMITE DIRECTEUR
DU 11 octobre 2012 à 20h00
Etaient présents :
Mme Anne-Rose HAAS GEISS, Présidente, déléguée de Turckheim
M. Michel TOUSSAINT, 1er Vice-Président, délégué de Niedermorschwihr
M. Jean-Marie FRISTCH, 2ème Vice-Président, délégué d’Ammerschwihr
M. Michel FOECHTERLÉ, délégué d’Ammerschwihr
M. José RIBEIRO, délégué d’Ammerschwihr
M. Jean-Louis HEITZLER, délégué de Niedermorschwihr
Mme Simone PIASI, déléguée de Turckheim
Étaient excusés :
Mme Astrid JEANROY, déléguée de Niedermorschwihr
Mme Évelyne DIEUDONNE, déléguée de Turckheim, ayant donné procuration à Mme Anne-Rose HAAS-GEISS
Assistait également :
Mme Laure LAPLAGNE, secrétaire générale du SIVOM
M. François GRONDAHL, délégué suppléant d’Ammerschwihr
Madame Anne-Rose HAAS GEISS accueille l’assemblée à 20 h05, puis, constatant que le quorum est atteint pour valablement délibérer, ouvre la séance à 20h10.
En préambule elle informe l’assemblée que Mme JEANROY est excusée et que Mme DIEUDONNE excusée également, lui a donné une procuration
Ensuite la Présidente demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de la convention avec la Ville d’Ammerschwihr pour l’occupation du terrain du jardin du bien être. A l’unanimité les membres acceptent de rajouter ce point.
L’ordre du jour est donc le suivant :
1.Communications de la Présidente
2.Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2012
3.Validation de la convention du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
4.Projet des équipements: validation de la 1ère phase
5.Décision modificative au budget général pour créer l’opération « équipements»
6.Proposition de mosaïques
7.Précision de l’affectation du résultat voté lors des budgets
8.Convention avec la Ville d’Ammerschwihr
9.Divers
Point 1 – Communications : 41/2012
Point 2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2012 : 42/2012
Le compte rendu de la séance du 5 juillet 2012 a été transmis aux membres du Comité Directeur.
Point 3 – Validation de la convention du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges: 43/2012
Par décision du Comité Directeur le 20 octobre 2011, le SIVOM demandait la poursuite de l’accompagnement du PNRVB tel qu’il avait été défini dans la convention approuvée en Comité Directeur le 15 décembre 2010.
Entre temps, le Parc a renouvelé sa charte. Il nous propose ainsi une nouvelle convention de partenariat qui a été présentée par Jérémy RONCHI lors de notre réunion de travail ce jour à 19h00 et qui est annexée au présent procès-verbal.
Vu la proposition de convention entre le Parc naturel régional des Ballons des Vosges et le SIVOM
Entendu les explications de la présidente
Le Comité Directeur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la convention proposée
Autorise la Présidente à la signer.
Point 4 – Projet des équipements sportifs : validation de la 1ère phase: 44/2012
Lors du dernier Comité directeur, M Ribéiro avait présenté un projet d’équipement sportif, pour lequel un accord de principe avait été donné.
L’étude de ce dossier a été affinée tant au niveau des équipements qu’avec la Présidente du tennis club d’Ammerschwihr. M Ribéiro résume les points importants :
Entendu les explications de M. Ribéiro,
Vu le projet et les devis proposés
Après en avoir débattu, le Comité Directeur, à l’unanimité
Décide d’ouvrir une nouvelle opération d’investissement pour les «équipements sportifs » sous le N° 0112 qui est traduite comptablement au point 45 du présent procès verbal
Décide de retenir l’entreprise HUSSON pour l’équipement multisport pour un montant de 6 057,24€ TTC
Dit que le skate park et le boulodrome seront budgétisés en 2013
Autorise la Présidente à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision
Point 5 – Décision modificative au budget général pour créer l’opération « équipements sportifs »: 45/2012
Vu la décision 44/2012 ci-dessus ouvrant une nouvelle opération d’investissement pour les «équipements sportifs » sous le N° 0112
Après en avoir débattu, le Comité Directeur, à l’unanimité
Affecte un crédit de 8 000€ sur cette opération comme suit :
Compte / Opération |
BP 2012 |
Décision modificative |
Code fonction |
BP après intégration de la nouvelle opération |
60632 |
|
- 8 000€ |
|
|
0112 |
0€ |
+8 000€ |
|
+ 8000€ |
Autorise la Présidente à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision
Point 6 – Proposition de mosaïques: 46/2012
Le coût pour 6 œuvres « bouleau » s’élève à 3 750€ hors pose.
La Présidente précise en outre que des aides régionales existes pour de telle acquisition.
M. Toussaint demande pourquoi ne pas demander une mise à disposition plutôt que de les acheter. De plus il faudrait les voir autrement que par photo.
Il est indispensable en effet d’aller voir les œuvres pour se faire une meilleure idée.
Mme la Présidente demande que le Comité donne un accord de principe à cette acquisition pour un montant maximum de 3 750€ hors pose.
Après en avoir débattu, le Comité Directeur, avec 2 voix CONTRE et 6 voix POUR
Donne un accord de principe à cette acquisition pour un montant maximum de 3 750€ hors pose
Dit qu’il faudra aller voir les œuvres chez M Huntzinger
Point 7 – Précision de l’affectation du résultat voté lors des budgets: 47/2012
Lors du vote des budgets en février dernier, le Comité directeur a affecté une partie des résultats de fonctionnement 2011 en investissement. Ces affectations ont été reportées dans les budgets 2012. Mais, les délibérations approuvant les comptes administratifs et les budgets primitifs ne faisaient pas apparaître clairement ces affectations. Notre trésorier souhaite que nous régularisions ce point
Le Comité Directeur, à l’unanimité :
Rappelle, en les détaillant, les affectations aux budgets pour 2012, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2011 de la façon suivante :
La balance de l'exercice 2011 du budget principal faisait apparaître : |
||
Un excédent de fonctionnement de |
522 991,82 € |
(002) |
Un excédent de d'investissement de |
361 769,14 € |
(001) |
soit un excédent global de |
884 760,96 € |
|
des RAR de fonctionnement de |
- € |
|
des RAR d'investissement de |
76 500,00 € |
|
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de |
300 000€ |
Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
|
222 991,82€ |
La balance de l'exercice 2011 du budget eau faisait apparaître : |
||
Un excédent de fonctionnement de |
215 006,80 € |
(002) |
Un excédent de d'investissement de |
31 260,96 € |
(001) |
soit un excédent global de |
246 267,76 € |
|
des RAR de fonctionnement de |
- € |
|
des RAR d'investissement de |
72 300,00 € |
|
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de |
41 039,04€ |
Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
|
173 967,76€ |
Point 8 – Convention avec la Ville d’Ammerschwihr: 48/2012
La Ville d’Ammerschwihr par délibération du 8 novembre 2010 avait donné un accord de principe pour la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation du jardin du bien-être.
La convention concrétisant cette mise à disposition a été adoptée par le Conseil municipal d’Ammerschwihr le 24 septembre dernier et est présentée au Comité Directeur ce jour.
Entendu les explications de la Présidente,
Vu le projet de convention ci joint
Après en avoir débattu, le Comité Directeur, à l’unanimité
Approuve la convention
Autorise la Présidente à signer ladite convention
Point 9 – Divers
M. Heitzler prend la parole afin de lire une déclaration de M Toussaint.
La réponse apportée par la Présidente est :
ð d’une part que la réunion du 13 septembre avait été programmée depuis la mi-juillet et qu’elle devait précéder une réunion de travail avec et à la demande des services de la sous préfecture prévue la semaine suivante.
ð d’autre part, il est souligné que cette réunion du 13 était une réunion de travail qui n’a abouti à aucune décision, la solution retenue alors à l’unanimité des trois Maires n’est qu’une proposition.
ð enfin il est relevé une erreur dans le compte rendu: Il convient de lire que les contributions sont bloquées jusqu’en 2014, année incluse. La revalorisation comptera à partir de l’exercice 2015.
Il est en outre rappelé à M Toussaint que c’est à la demande de la Commune de Niedermorschwihr que la révision des statuts est engagée.
Mme Piasi rappelle que la proposition faite lors de cette réunion ne modifie pas le mode de calcul qui avait été élaboré à l’époque avec le concours des services fiscaux et validé par la Sous Préfecture.
Monsieur Fritsch et Mme Piasi sont étonnés du ton de cette lettre.
Monsieur Fritsch propose de faire appel à un bureau d’étude indépendant pour gérer ce dossier et faire des propositions au SIVOM.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne sollicitant la parole, la Présidente lève la séance à 22 h15.
La Présidente,
Anne-Rose HAAS GEISS
TABLE DES MATIERES DES DELIBERATIONS DU COMITE DIRECTEUR,
Séance du 11 octobre 2012
1.Communications de la Présidente
2.Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2012
3.Validation de la convention du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
4.Projet des équipements: validation de la 1ère phase
5.Décision modificative au budget général pour créer l’opération « équipements»
6.Proposition de mosaïques
7.Précision de l’affectation du résultat voté lors des budgets
8.Convention avec la Ville d’Ammerschwihr
9.Divers
Document certifié exécutoire, compte tenu de sa notification en Sous-préfecture de Ribeauvillé,
le :
& de sa publication aux Trois-Epis, le même jour.
La Présidente, Anne Rose HAAS GEISS
Approbation du compte rendu de la séance du 11.10.2012 :
PROCURATIONS |
Présence aux Délibérations |
NOM, PRENOM, QUALITE |
SIGNATURE |
-/-
|
Point 1 à 9 |
Anne-Rose HAAS GEISS, Présidente, déléguée de Turckheim |
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-/- - |
Point 1 à 9 |
Michel TOUSSAINT, 1er Vice-Président, délégué de Niedermorschwihr |
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-/- - |
Point 1 à 9 |
Jean-Marie FRISTCH, 2ème Vice-Président, délégué d’Ammerschwihr |
|
-/- |
Point 1 à 9 |
Michel FOECHTERLÉ, délégué d’Ammerschwihr |
|
-/-
|
Point 1 à 9 |
José RIBEIRO, délégué d’Ammerschwihr
|
|
-/-
|
Point 1 à 9 |
Jean-Louis HEITZLER, délégué de Niedermorschwihr |
|
-/-
|
Point 1 à 9 |
Simone PIASI, déléguée de Turckheim |
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Procuration à Anne-Rose HAAS GEISS |
Point 1 à 9 |
Évelyne DIEUDONNE, déléguée de Turckheim |
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Ordre du jour :
1. Communications de la PrésidenteTélécharger le document au format PDF (clic droit "enregistrer sous")
Composition du nouveau Comité Directeur du SIVOM
Suite à l’élection du 29 avril 2014
Président : Monsieur Daniel BERNARD, Maire de Niedermorschwihr
1ER Vice-Président Monsieur Marc SCHIELE, Conseiller Municipal d’Ammerschwihr
2e Vice-Présidente Madame Anne Rose HAAS GEISS, Conseillère Municipale à Turckheim
Délégués titulaires d’Ammerschwihr
Madame Muriel DE OLIVEIRA CARDOSO
Monsieur Bruno MEYER
Déléguée suppléante
Madame Muriel BOESCH
Délégués titulaires de Niedermorschwihr
Madame Claudia MARCHAL
Monsieur Aimé KUNTZMANN
Délégué suppléant
Monsieur Jean-Luc LAMEY
Délégués titulaires TURCKHEIM
Madame Simone PIASI
Monsieur Gérard GLENAT
Délégué suppléant
Monsieur Jean-Marie BALDUF
Promouvoir le développement de la station Climatique et toute œuvre d’intérêt communal dans les domaines suivants :
Le SIVOM a pour objet de mettre en œuvre toute action visant à la promotion et au développement touristique de la station.